Gestion de la TVA avec eBay
Règles en matière de TVA
À partir du 1er juillet 2021, les vendeurs qui atteignent le nouveau seuil pour les ventes à distance de biens au sein de l'UE (€10,000) doivent fournir le numéro de TVA de chaque pays de l'UE dans lequel ils vendent et expédient sur eBay ou confirmer leur enregistrement OSS.
Collecte de la TVA par eBay
Les marketplaces sont considérées (du 1 juillet 2021), au regard de la TVA, comme ayant acheté et vendu elles-mêmes les produits. Cela vaut pour les ventes au Royaume-Uni et en Union Européen.
Par conséquent, chaque vente implique :
1) Une vente exonérée de TVA entre le vendeur et la marketplace
2) Une vente taxable entre la marketplace et le client particulier, soumise à la TVA dans le pays d’arrivée.
Il reviendra donc à la marketplace de collecter, déclarer et reverser la TVA en lieu et place des vendeurs.
Les marchands doivent, donc, fournir le taux de TVA appliqués sur leurs annonces. eBay collectera automatiquement le TVA dans les cas prévus par les règles en matière de fiscalité.
Vous pouvez voir si eBay a perçu le TVA sur vos commandes dans la page "détails de la commande" de votre compte "eBay" ou dans le Rapport des commandes qui contient des nouvelles colonnes supplémentaires.
Pour les commandes où eBay a collecté la TVA, eBay émet une facture à l'intention de l'acheteur. La facture inclut le montant de la TVA perçu par eBay. eBay reverse le montant de la TVA à l'administration fiscale concernée.
L’algorithme de collecte de la TVA d’eBay prends en compte trois éléments :
- Le pays du compte eBay
- Le pays où se trouve le produit (entrepôt)
- Le pays de la vente
Plus d’informations à ce sujet, ici :
Gestion de la TVA sur PrestaShop
PrestaShop considère que le marchand paie les impôts dans le pays du consommateur dès le 1er euro. PrestaShop n’intègre pas de fonctionnalité de suivi du seuil de vente vers un pays. Si un marchand souhaite payer la TVA dans son propre pays pour les ventes intracommunautaire, c’est donc à lui, manuellement et pays par pays, de surveiller que le seuil n’est pas atteint.
Sur PrestaShop, le prix TTC des produits est calculé à partir du prix HT. Donc prix HT plus le taux de TVA indiqué pour le produit.
Gestion de la TVA du module eBay2
Pour chaque produit, le module eBay2 envoie, sur la marketplace eBay, le prix TTC calculé par PrestaShop.
À partir de la version 2.2.2, le module eBay peut synchroniser un pourcentage de TVA différent pour chaque produit. Le pourcentage pris en compte est celui indiqué dans le champ "Règle de taxe" de la page produit.
Le taux de TVA spécifiée sera associé à chaque annonce eBay.
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